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Septembre 2021
FLASH N° 5
Information logement
Information énergie
Observatoire de l'habitat
FLASH INFO
de l'ADIL de la Drôme
Accompagnement des communes
La rénovation des appartements communaux
L’ADIL Information Energie est à la disposition des communes drômoises pour leur proposer des conseils techniques et financiers afin d’améliorer la qualité énergétique  du patrimoine de logements communaux. 

Dans une étude menée en 2017 en partenariat avec 4 EPCI drômois (Communautés de Communes Porte de DrômArdèche, Royans-Vercors, Diois, Dieulefit-Bourdeaux) et 2 EPCI ardéchois, l’Observatoire de l’Habitat de l’ADIL de la Drôme a évalué à 2600, le nombre de logements communaux dans le département.
Autres éléments d’appréciation à retenir de cette étude : 
• un logement sur deux a été construit avant 1970 ;
• 25% des logements sont des appartements et 75% des maisons individuelles ;
• une majorité des logements sont de grande taille (T3 et plus) ;
• les loyers sont plus attractifs que dans le parc privé ;
• 20% seulement des logements ont fait l’objet d’un Diagnostic de Performance Energie (DPE) ;
• 70 % du parc appartiennet ou sont en dessous de la classe énergétique D.
Pour rappel, la France s’est engagée, via la loi de transition énergétique, à diminuer de 40% ses émissions de gaz à effet de serre et de 30% sa consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030. Avec 40% de l’énergie consommée, le secteur du bâtiment constitue un des premiers gisements d’économies. A ce titre, la Loi Energie Climat oblige à une rénovation progressive des logements locatifs :
• à partir de 2021, il ne sera plus possible d’augmenter le loyer entre deux locataires si aucun chantier de rénovation thermique n’a été réalisé dans le logement ; 
• en 2022, les propriétaires-bailleurs seront tenus de faire réaliser un audit énergétique de leur bien. Cet audit donnera lieu à des conseils en matière de rénovation thermique ; 
• à partir de 2023,  les logements classés en G ne pourront plus être loués ; 
• dès 2028, cette mesure sera étendue aux logements classés en F.
Parallèlement à ces obligations réglementaires et pour apprécier plus finement la qualité thermique des logements, le DPE a subi une réforme en profondeur, ne considérant plus comme seul critère discriminant, l’étiquette énergie du logement. En effet, l’étiquette environnement traduisant les émissions de gaz à effet de serre liés aux usages de l’énergie dans le logement peut prévaloir par rapport à l’obligation de rénover le bien.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), obligatoire pour la vente de biens immobiliers ou pour toute mise en location doit être actualisé, même si sa durée de validité n’est pas parvenue à son terme. Le décret 2020-1610 du 17 décembre 2020 vient ainsi aménager une durée dérogatoire pour les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021. Ainsi ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Ainsi, pour anticiper ces obligations réglementaires, l’ADIL Information Energie est à votre service pour : 
• un rappel sur les obligations réglementaires en matière de location et de rénovation énergétique ; 
• une évaluation énergétique du parc de logements d’une commune, avec des préconisations de travaux et des précisions sur les financements mobilisables.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter l’ADIL Information Energie à l’adresse mail pieadil26@dromenet.org
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