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Juin 2021
FLASH N° 4
Information logement
Information énergie
Observatoire de l'habitat
FLASH INFO DE l'ADIL 26
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), rendu obligatoire le 1er septembre 2006 pour toute vente immobilière et le 1er juillet 2007 pour tout logement mis en location, subit des évolutions importantes à compter du 1er juillet 2021. Premier changement important, le DPE devient opposable à savoir qu’un acquéreur (ou locataire) est en droit de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur (ou bailleur) ou du diagnostiqueur. Seules les informations prises en compte dans l’élaboration du DPE sont opposables, pas les recommandations de travaux.
La méthode de calcul prend désormais en compte cinq usages : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires (VMC et chauffage). L’affichage prend la forme d’une seule étiquette qui englobe l’énergie et les gaz à effet de serre.
Les loyers du parc privé des secteurs Rovaltain et Montilien
Les loyers sur le parc privé des secteurs Rovaltain et Montilien en 2020 par l'Observatoire des loyers (OLL)
Étude
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