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Le mot de la Présidente

Face à l’inflation, face à la crise de l’énergie, face aux boucliers tarifaires inéquitables, face à l’augmentation du coût des travaux et l’augmentation des taux d’emprunt… 2022 s’achève avec ses doutes, ses questionnements.

Avec cette dernière newsletter de l’année, j’ai souhaité cependant rester sur des notes positives et porteuses de détermination pour un avenir meilleur et mettre en lumière nos partenariats consolidés.

Une fois encore, le mouvement Hlm s’affirme dans son rôle "d’amortisseur de crise” en accélérant les rénovations énergétiques pour contenir au maximum les envolées de charges.

Le nouveau Programme Opérationnel des fonds européens 2021-2027, géré par la Région BFC, vient notamment accompagner dans cette entreprise les organismes bailleurs de Bourgogne-Franche-Comté, acteurs de la transition énergétique et environnementale. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Avec nos partenaires, nous partageons notre volonté d’innover et d’appréhender les évolutions technologiques, environnementales et sociétales nécessaires à l’adaptation de nos métiers.

Au service de l’attractivité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté, en tension ou pas, les organismes de logement social sont à l’écoute et en réponse aux besoins des ménages, qu’il s’agisse de fluidifier la gestion de la demande de logement social, de loger les femmes victimes de violences conjugales, de repenser l’habitat des personnes âgées, de développer l’accession sociale à la propriété, d’être partenaire de la sécurité et d’assurer la tranquillité résidentielle, …

Enfin, au terme de cette première année post fusion, l’USH de Bourgogne-Franche-Comté, représentation unique du mouvement Hlm régional, a trouvé ses marques, son rythme et sa place dans le paysage régional, aux côtés des collectivités territoriales et des réseaux professionnels.

Je salue l’enthousiasme de notre équipe et son précieux travail d’animation au service de nos adhérents.

Je vous souhaite, à toutes et tous, d’excellentes fêtes de fin d’année.

Réforme de la demande de logement social et des attributions

Afin de poursuivre la démarche engagée depuis plusieurs années, l’USH BFC a tenu, le 4 octobre dernier, son Atelier Politiques Sociales consacré à la réforme de la demande de logement social et des attributions.
Il s’agissait de faire le point sur la mise en œuvre de la réforme, qui concerne 23 EPCI en BFC et dont les avancées sont encore inégales et de relancer les discussions inter-bailleurs suite aux évolutions réglementaires liées à la loi 3DS.
Animé par le cabinet Espacité, sollicité dans le cadre de la mission d’appui portée par l’USH et la FNAR, il a réuni 18 participants, représentants 16 organismes. Les sujets identifiés comme prioritaires et à approfondir collectivement sont ceux concernés par le report des échéances de mise en œuvre, à savoir la cotation de la demande de logement social (mise en œuvre à l’initiative des EPCI d’ici le 31.12.2023) et la gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux (mise en œuvre à l’initiative des bailleurs sociaux d’ici le 24.11.2023). Deux nouveaux ateliers seront organisés pour les bailleurs sur ces sujets début 2023.

Vieillissement : Atelier interacteurs territoires détendus

Dans le cadre du cycle d’ateliers interacteurs sur l’intervention des bailleurs sociaux en territoires détendus et cœurs de ville porté par l’Union Sociale pour l’Habitat, avec l’appui de la Banque des Territoires, l’USH de Bourgogne-Franche-Comté a organisé, le 11 octobre 2022 à Nevers, un atelier sur le thème « Comment bien vieillir hors métropoles ? Quelles stratégies territoriales ? Quels partenaires ? Quels financements ? ».

Ce temps d’échanges a été l’occasion de favoriser le partage de retours d’expériences et la capitalisation entre la cinquantaine d’acteurs présents, à la fois locaux et nationaux : organismes de logement social, collectivités territoriales, services de l’Etat, caisses de retraite, mutuelles, financeurs, etc… Il a également permis d’exprimer des propositions d’actions à mettre en œuvre, de partenariat à nouer et/ou d’évolutions réglementaires à porter.

Club Energie USH BFC / GRDF

Première mise en œuvre de la convention signée entre l’USH BFC et GRDF lors du Congrès de Lyon, une journée consacrée à la production de biogaz/biométhane et à l’actualité sur le contexte des énergies s’est tenue le jeudi 10 novembre dans l’agglomération du Grand Dole. La matinée s’est déroulée sur une unité de méthanisation située à Brevans, avec la présentation du contexte et des enjeux biogaz par GRDF, puis une visite avec Cyrille MAIGNAN, agriculteur et responsable du site. Cela a permis aux organismes Hlm présents de comprendre le schéma complet de production : du stockage des intrants à la réinjection de biométhane directement dans le réseau de distribution. Un modèle vertueux et appelé à se développer massivement.

Les participants ont ensuite échangé autour d’un déjeuner à Dole, suivi d’une présentation par GRDF du contexte des énergies au niveau national et international : approvisionnements en gaz, perspectives au vu de l’évolution de l’invasion russe en Ukraine, nécessité du mix énergétique pour assurer un niveau d’indépendance énergétique suffisant, etc.

Séminaire Accession sociale à la propriété à Arc-et-Senans

A l’initiative de l’USH et avec le soutien de la Banque des Territoires, l’USH de Bourgogne-Franche-Comté a tenu à la Saline Royale d’Arc-et-Senans, le 02 décembre, un séminaire intitulé «L’accession sociale à la propriété : des dispositifs à la mise en œuvre, quelles réponses en Bourgogne-Franche-Comté?».

Une cinquantaine de participants - élus et représentants des services des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des bailleurs sociaux, des acteurs et des partenaires de l’accession sociale en BFC - était réunie pour échanger sur la façon dont peut être favorisé le développement de l’accession sociale sur nos territoires, urbains comme ruraux, afin de répondre aux aspirations légitimes des habitants et renforcer l’attractivité des territoires.

Les échanges se sont organisés autour de la présentation par le cabinet CELLANCE des dispositifs existants et des enjeux en Bourgogne-Franche-Comté, des retours d’expériences d’organismes de logement social (Coop Habitat Bourgogne, Procivis BSA, Néolia, BFC Promotion Habitat) et l’intervention de l’Epf Doubs BFC. Cette rencontre a favorisé la réflexion collective sur les manières d’aller plus loin ensemble en identifiant les opportunités mais aussi les freins et difficultés à lever.

Economie circulaire, Achats responsables et matériaux biosourcés

Le 15 décembre s’est tenue une réunion Maîtrise d’Ouvrage dans les locaux de l’association à Dijon, réunissant plus d’une vingtaine de participants. Les experts de l’USH, mais aussi ceux du Pôle Energie BFC, ainsi qu’un représentant de Fibois BFC ont présenté aux responsables des organismes les enjeux et perspectives dans les domaines de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment (réemploi), des Achats responsables et des matériaux biosourcés.
Cette journée a donné lieu à de nombreux échanges et a permis des retours d’expériences terrain de la part de nos adhérents. Cela a contribué à améliorer la perception des problématiques rencontrées au quotidien dans la conduite de leurs projets et à élaborer des pistes de travail en inter-organismes sur ces sujets de plus en plus prégnants.

Fonds de solidarité pour l'innovation (FSI) - Bilan 2022

Géré par la CGLLS, le FSI accompagne financièrement les organismes Hlm dans leurs démarches de professionnalisation au titre de leurs activités locatives. Les thématiques majeures sont toujours la modernisation des processus internes et les démarches d'élaboration et de développement de la qualité de service (création d'outils numériques et digitaux). Néanmoins, les préoccupations en Bourgogne-Franche-Comté évoluent et les organismes se concentrent sur l'adaptation au marché en présentant des actions en faveur de l’environnement.

En 2022, 14 projets ont reçu un avis favorable au titre de la modernisation pour 332 650 euros de subventions et 2 projets au titre de l'innovation à hauteur de 62 468 euros. Une consommation régionale des aides en baisse mais des sollicitations d'organismes plus nombreuses.

Nouvelle période des fonds européens

Le 20 septembre s’est déroulé le lancement du programme FEDER-FSE Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura pour la période 2021-2027, à Dijon.

Après une introduction par Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil Régional et du Préfet de Région, les services de la Région ont présenté les aides financières mises à disposition des porteurs de projet, dont les organismes Hlm au titre notamment de leurs opérations de rénovation énergétique performantes.
L’après-midi fut l’occasion pour les participants d’échanger directement avec les personnes en charge de l’instruction des dossiers. Ce moment a permis d’obtenir des renseignements com-plémentaires sur les subventions mobilisables et de conforter la position d’interlocuteur de premier plan de l’association régionale auprès de l’autorité de gestion des fonds européens qu’est le Conseil Régional.
Dans le but de diffuser largement ces informations à ses adhérents, l’USH BFC a organisé le 17 octobre, avec la Direction Européenne et Rayonnement International de la Région, une réunion de présentation des enveloppes leur étant destinées, séquence qui a rassemblé plus d’une quarantaine de personnes.

Notre association va poursuivre le travail de suivi de la mobilisation des enveloppes européennes dédiées au logement social, qui contribuent de manière forte à l’atteinte des objectifs pour l’amélioration du pouvoir d'achat des locataires, de lutte contre le réchauffement climatique et de création d’emplois au niveau local.

Objectif Stratégique OS 2.1 : Rénovation énergétique logement social
Enveloppe : 34 millions d'euros

Site ressources programmation 2021-2027
www.europe-bfc.eu
En lien avec le logement : Fiche Action Rénovation énergétique LLS - Agenda AAP

Mise en place du fichier partagé de la demande de logement social dans le département du Jura

Le 28 décembre 2022, le département du Jura basculera en fichier partagé de la demande de logement social et rejoindra ainsi les 5 autres départements de Bourgogne-Franche-Comté déjà en fichier partagé gérés par AREHA Est : la Côte d’Or, la Nièvre, le Doubs, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône.
Le fichier partagé s'appuie sur un outil (Imhoweb) mis à disposition des services enregistreurs pour mutualiser, à l’échelle des départements, les fichiers des demandes de logement et disposer d’une information partagée en temps réel, fiable et précise. C'est aussi un outil destiné à alimenter les réflexions stratégiques et partenariales autour des enjeux de mixité sociale et d’équilibre de peuplement, de mise en œuvre et de suivi des obligations réglementaires (suivi des publics prioritaires, cotation de la demande, gestion en flux des contingents de réservation…).

Signature d’une convention tranquillité résidentielle entre les bailleurs sociaux, la ville de Dijon, la police et la Justice

La signature de la convention "Tranquillité résidentielle" relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements à loyer modéré de la commune de Dijon a eu lieu le lundi 7 novembre 2022.

Le dispositif réunit les autorités de police et autorités judiciaires, la Ville de Dijon, les bailleurs sociaux (Grand Dijon Habitat, CDC Habitat, ICF Habitat, Orvitis, Habellis) pour disposer de moyens efficaces dans la gestion des éventuelles nuisances et autres dégradations nuisibles au bien vivre ensemble.

Mettre en garde contre les troubles à la tranquillité publique, faciliter le dépôt de plainte, engager une procédure d’expulsion, de prévention situationnelle ou bien privilégier la médiation sociale, exploiter la vidéoprotection, la transmission d’informations et la coopération renforcée,… Ces outils permettront à l’ensemble des acteurs concernés de mener des actions coordonnées plus efficaces face à des situations parfois préoccupantes et conflictuelles.

De nouvelles conventions avec nos partenaires

Convention de partenariat entre l'USH BFC et EDF

Signature, le 28 septembre 2022, de la convention de partenariat 2022-2025 entre EDF et l'USH BFC destinée à accompagner les organismes HLM de la région, dans un contexte de forte tension sur la ressource énergétique, sur :

•la sobriété énergétique et les actions concrètes à mettre en œuvre tant sur le bâtiment (usage collectif) que sur les usages individuels,
•l’évolution du marché de l’énergie tant au niveau de la disponibilité que des prix,
•les solutions de décarbonations énergétiques, adaptées au bâtiment et à l’habitat,
•l’utilisation de matériaux biosourcés dans la construction et la rénovation énergétique,

•la mobilité électrique,

•l’hydrogène et son utilisation dans des besoins énergétiques pour le bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire), sous le vocable « hydrogène stationnaire »,

•l’utilisation des données « data » ou de l’intelligence artificielle au service de la transition énergétique : plateforme de pilotage, thermostats connectés,

•la production d’électricité photovoltaïque,
•la lutte contre la précarité énergétique individuelle,
•le maintien à domicile des personnes âgées.

Un programme ambitieux sur 3 ans.

Convention de partenariat entre l'USH BFC et GRDF

Une convention de partenariat a été signée entre l'USH BFC et GRDF le 28 septembre 2022 sur le stand de GRDF au Congrès Hlm de Lyon. Les défis à relever sont nombreux dans la construction et dans la rénovation, c’est pourquoi cette convention sera sur 4 axes :

•La transition écologique : comment améliorer la performance environnementale des logements sociaux existants ou nouveaux, notamment grâce au GazVert ;
•La transition énergétique : comment améliorer la performance énergétique du parc Hlm existant comme des nouvelles constructions ;

•La transition solidaire et l’accompagnement des locataires : comment accompagner les locataires dans ces mutations ;
•Les réseaux de gaz et la sécurité.

Convention « femmes victimes de violences » entre l'USH BFC et la Fédération Nationale Solidarité Femmes

De longue date, les bailleurs sociaux de Bourgogne-Franche-Comté œuvrent en faveur de l’accès au logement des femmes victimes de violences et de leur accompagnement.

La signature d’une convention, le 10 octobre 2022, entre l’USH BFC et La Fédération Nationale Solidarité Femmes a formalisé au niveau régional le partenariat déjà existant entre les bailleurs sociaux et les associations du territoire.
La convention concerne l’accès au logement social des femmes victimes de violences, mais vise également d’autres actions que sont :
•la mise en place de sessions de formation sur la compréhension des mécanismes de violences, le repérage et l’orientation vers les structures adaptées ;

•des actions d’interconnaissance des milieux professionnels des adhérentes de la FNSF et de l’USH BFC (création d’une culture commune, fluidification des parcours…) ;

•la création d’outils de communication pour favoriser le repérage des situations de violences et l’orientation vers les structures locales. Le repérage des situations par les équipes de proximité des bailleurs est essentiel, tout comme l’orientation des victimes vers le bon inter-locuteur, permettant la meilleure prise en charge des situations.

Quoi de neuf du côté des organismes ?

ORVITIS lance les travaux d'une nouvelle résidence Sérénitis à Pontailler-sur-Saône

Mâcon Habitat : Inauguration de la tranche 2 du Val de Bioux

Habellis : Inauguration de l'Unité de Vie Protégée EHPAD Marcel-Jacquelinet à Longvic

Mâcon Habitat et le Crédit Mutuel renforcent leur partenariat

NEOLIA : Elections des représentants de locataires, c'est parti !

Le logement social à la campagne fait dans la dentelle (La Gazette des Communes)

Publication

Brochure de présentation de l'USH BFC

Pour une vision à 360° de l'activité des organismes de Bourgogne-Franche-Comté.

Télécharger la brochure

Retrouvez toutes nos informations sur le site internet de l'USH BFC

https://www.ush-bourgognefranchecomte.org

Directeur Publication : Marie-Hélène IVOL - Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC

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