Appel à projets générique n°3 « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D&I »

Sous réserve de sa publication au JORF

 

 

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs ou pourront faire l’objet d’une réorientation dans le cadre du présent appel à projets. 

 

Projets attendus

1.    Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros. Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.

2.    Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution. 

3.    Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens). 

 

Modalités de soutien

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

 

Articulation avec les programmes européens

Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Les projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA peuvent postuler à cet appel à projets. 

Le cas des « projets co-financés par les partenariats institutionnels européens » (EURO HPC et KDT) sont traités dans le cahier des charges à chaque section attenante. 

 

Dépôt des candidatures

• L’appel à projets est ouvert jusqu’au 16 juillet 2024 à 12h00 (midi) pour i-Démo Générique n°3. Un calendrier de dépôt est prévu par le cahier des charges.
• Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires indiquées dans le cahier des charges.

Les porteurs de projets déposent un dossier de candidature sous forme dématérialisée sur la plateforme de dépôt dédiée.

 

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