Rémunération d’aide à domicile : la CFDT-Interco49 obtient gain de cause en justice

Les aides à domicile du CCAS de la Mairie d’Angers effectuent plusieurs vacations quotidiennes au domicile des personnes âgées.

Si les vacations chez les usagers étaient rémunérées selon les règles habituelles, les trajets entre deux domiciles, donc entre deux lieux de travail, faisaient, pour leur part, l’objet d’une « indemnisation », qui plus est forfaitaire, quel que soit le temps réellement passé.

La section CFDT ville d’Angers – ALM – CCAS a tenté de négocier, l’indemnité forfaitaire étant bien évidemment illégale et très souvent inférieure au temps réellement passé. Le syndicat CFDT-Interco49 a dû se résoudre à actionner la voie contentieuse pour des agents précaires exerçant un métier particulièrement pénible, malgré la menace de suppression du service par l’employeur.

Par un jugement du Tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2021, la CFDT-Interco49 a eu gain de cause, l’administration étant même condamnée à lui verser 1 500 € de dommages intérêts au titre des frais de justice.

D’une part, le Tribunal a censuré « l’indemnisation » de ces temps inter-vacations. Il a logiquement estimé que « le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue bien un temps de travail effectif, et doit, à ce titre, être rémunéré comme tel, quelle que soit sa durée, et non faire l’objet d’une indemnisation ».

D’autre part, il a estimé que ce temps inter-vacations devait être rémunéré en fonction de sa durée.

Victoire sur toute la ligne pour la CFDT et surtout pour les agents, même si la ville d’Angers fait appel de ce jugement.