Observatoire de la justice fiscale

À la Une

  • Quelle fiscalité européenne ?

    , par Équipe de l’Observatoire

    Les élections au Parlement européen se profilent, mais la fiscalité est largement absente du débat public. Elle est pourtant au cœur des enjeux sociaux, environnementaux et économiques et, par son incidence sur le pouvoir d’achat, les services publics et la protection sociale notamment, elle a un impact direct sur les conditions de vie des populations. Il est donc essentiel de revenir sur les principaux enjeux en la matière. Attac et la fondation Copernic publient un livre intitulé « Leur Europe et la nôtre » (éditions Textuel) pour alimenter le débat public. Ce billet précise les enjeux fiscaux de la période.

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  • Le crédit d’impôt pour emploi d’un.e salarié.e à domicile en questions

    , par Équipe de l’Observatoire

    Le crédit d’impôt pour emploi à domicile coûte 6 milliards d’euros par an. 46% vont aux foyers gagnant plus de 75000 euros. Dans le cadre d’une « revue des niches fiscales » proposée par Attac, la question de baisser le plafond de cette disposition se pose. L’objectif serait d’épargner les classes moyennes, de faire davantage contribuer les plus aisés et de maintenir l’effet incitatif de la mesure. Ce faisant, l’État pourrait gagner de 1,5 à plus de 2 milliards d’euros.

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  • Où en est-on de l’impôt sur les sociétés ?

    , par Équipe de l’Observatoire

    Évitement fiscal, taux minimal de 15 % sur les multinationales, débats sur le « poids » de l’imposition des entreprises, etc : c’est peu de dire que l’impôt sur les sociétés (IS) défraie régulièrement la chronique. Si les informations sont plutôt nombreuses en la matière, peu en revanche dressent un portrait fidèle de cet impôt qui, avec les impôts sur le patrimoine des particuliers, est le plus sensible à la concurrence fiscale internationale, et par conséquent souvent le plus trituré par les pouvoirs publics. Le présent billet revient sur l’évolution du taux de l’IS et présente les principales données et règles relatives à l’IS.

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  • Nos concitoyens, les « prélèvements obligatoires » et la dépense publique

    , par Équipe de l’Observatoire

    Alors que l’association Attac lance sa campagne en faveur de la justice fiscale, il est intéressant de revenir sur les rapports de nos concitoyens à l’impôt, sur la base des travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cette institution rattachée à la Cour des comptes a en effet publié la seconde édition du « Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France » en janvier 2024. Sur la base de sondage, le CPO mesure la perception que les français ont des prélèvements dans un contexte de forte érosion du consentement à l’impôt et, plus largement, aux « prélèvements obligatoires » (soit l’ensemble des impôts , taxes et recettes sociales)

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  • Quels impôts pour les milliardaires ? Une étude chiffrée édifiante !

    , par Équipe de l’Observatoire

    L’imposition réelle des super riches revient en débat. L’Institut des politiques publiques vient en effet de publier une étude intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? » qui analyse, données à l’appui, le taux réel d’imposition des plus riches contribuables français. Le résultat est édifiant, même si Attac avait déjà alerté sur la dégressivité du système fiscal en général et, en particulier, de l’impôt sur le revenu.

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Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.

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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.

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