Le mot du Président

Elu Président de l’USH de Bourgogne-Franche-Comté en mai 2023, je souhaite avant tout saluer et rendre hommage à Marie-Hélène IVOL, qui, avec dynamisme, a accompagné la fusion des 2 associations territoriales avec l'USH de Bourgogne-Franche-Comté, et avec laquelle je compte continuer à travailler étroitement.

Forte de nos 29 organismes représentant 188000 logements, plus de 12 % de la population de la région logée, notre Union est en mesure de proposer une offre au service du logement social riche et complémentaire.

Nous avons donc beaucoup d'atouts pour atteindre nos objectifs. Et il en faut dans le contexte compliqué que nous vivons aujourd'hui avec le poids de la RLS, l'augmentation de la TVA, l'augmentation du taux du livret A. Tout ceci, conjugué à l'effet des normes nationales qui nous sont imposées, a un impact énorme sur les possibilités d'action de nos organismes.

Notre société ne va pas très bien et les organismes de logement social sont en première ligne face à cette situation. Nous assistons à la paupérisation des habitants, à la précarisation des ménages. Nous voyons aussi une montée de la violence et des trafics en tous genres dans nos bâtiments. Nous devons également continuer à accompagner le vieillissement de la population, l'éclatement des familles et l'augmentation des familles monoparentales.

Pour nos territoires et leurs habitants, nous avons donc besoin de poursuivre nos investissements, tant sur la rénovation énergétique des logements que sur la production de nouveaux logements. Nous devons répondre aux besoins quantitatifs mais aussi qualitatifs de notre région, aussi bien en zone urbaine qu’en milieu rural.

Assemblées Générales et gouvernances

Les adhérents de l’USH BFC se sont réunis en Assemblée Générale le 12 mai 2023 à Dole, en présence des Président et Directeur de la FNAR et des représentants de la Banque des Territoires, de la DREAL, et d’Action Logement Services.
Lors de cette Assemblée Générale, l’USH BFC a procédé au renouvellement de son Conseil d’Administration, lequel s’est ensuite réuni pour désigner son nouveau Président.
François-Xavier DUGOURD, Président d’ORVITIS et Président du groupe IDELIANS, Conseiller Régional et Vice-président délégué du Conseil Départemental de Côte-d’Or, succède ainsi à Marie-Hélène IVOL à la présidence de l’association régionale pour trois ans.

Dans sa séance du 02 mai 2023 à Besançon, le Conseil d’Administration du GBSD, nouvellement élu par l’Assemblée Générale qui l’a précédé, a procédé au renouvellement de ses instances et de sa gouvernance.

Jacqueline CUENOT-STALDER, Présidente d’Habitat 25 et Vice-présidente du Conseil Départemental du Doubs en charge de l’habitat et du logement, prend ainsi la succession de Carine MICHEL à la présidence de l’association départementale.

L’Assemblée Générale d’AREHA Est s’est tenue le 27 avril 2023 à Dijon, suivie du Conseil d’Administration nouvellement mis en place.

Lors de cette séance, ce dernier a reconduit son Bureau et renouvelé sa confiance à Béatrice GAULARD, Directrice générale d’Habellis, à la présidence de l’association gestionnaire des fichiers partagés de la demande de logement social en BFC.

L'impact économique du logement social en Bourgogne-Franche-Comté

L’USH BFC a confié à la CERC BFC, avec le soutien de la Banque des Territoire, la réalisation d’une étude sur l’impact économique des organismes de logement social sur le territoire régional.

Présentée aux adhérents de l’USH de Bourgogne-Franche-Comté le 16 février 2023, en présence de Marie-Hélène IVOL, Présidente de l’USH BFC, de Claude CANIOTTI, Président de la CERC BFC et de Patrick MARTIN, Directeur territorial Nord Franche-Comté de la Banque des Territoires, cette étude a permis de mesurer l’impact économique réel des investissements des bailleurs sociaux de Bourgogne-Franche-Comté sur l’économie régionale et d’analyser finement les retombées de ces investissements en termes d’emplois indirects dans les territoires.

La rencontre avec les Députés de Bourgogne-Franche-Comté

À l’initiative de l’USH BFC, une rencontre avec les députés de Bourgogne-Franche-Comté a eu lieu le 28 février 2023 à l’Assemblée Nationale.

Ces échanges ont permis aux représentants de l’USH BFC d’évoquer les enjeux du logement social, ses actions, son poids et son impact économique sur les territoires de Bourgogne-Franche-Comté, mais aussi ses inquiétudes au regard du contexte de crise de l’énergie, de l’inflation, de la hausse des coûts de construction et de la hausse de la rémunération du livret A.

Les partenariats de l'USH BFC

L’USH BFC et la Banque des Territoires ont organisé leur rencontre annuelle le 02 mars 2023 à Dole.
Au programme de ce rendez-vous annuel :
•La conjoncture économique et financière ;
•L’actualité des prêts de la Banque des Territoires : nouvelles mesures de soutien, parcours client, parcours garant ;
•Un éclairage sur la situation financière des OLS de Bourgogne-Franche-Comté et sur l'investis-sement.

Le 02 mars 2023 dans les locaux de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Hélène IVOL et Francis LEBELLE, Directeur général de la Carsat, ont renouvelé la convention de partenariat entre l’USH BFC et la CARSAT après trois années d’actions menées auprès des acteurs du territoire.

L’objectif est de consolider les actions entreprises et de développer des actions innovantes au bénéfice des locataires et des salariés en termes d’accompagnement au vieillissement et de prévention des risques professionnels.

Cette convention ouvre également la possibilité aux deux parties de travailler sur des sujets prospectifs complémentaires comme le dévelop-pement du numérique ou encore le repérage des fragilités concernant le vieillissement.

Pôle de Gérontologie et d'Innovation de Bourgogne-Franche-Comté

Pour la mandature 2023-2026, l’USHBFC, devenue membre du PGI en 2022, a le plaisir d’intégrer le Conseil d’Administration du PGI dans le collège 4 - acteurs institutionnels et organismes de formation.

Le PGI conduit l'innovation en gérontologie, en mobilisant un réseau d'acteurs pluridisciplinaire et une équipe experte au service de la qualité de

Depuis le 8 mars 2023, pour une durée d’un an à titre expérimental, le Groupement des Bailleurs Sociaux du Doubs (GBSD) a mis en œuvre avec les 3 bailleurs sociaux bisontins (Néolia, loge.GBM et Habitat 25), en partenariat avec les services de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole et l’association Tri, une ressourcerie éphémère et mobile au sein du quartier de Planoise à Besançon, intitulée la Récup’Mobile.

L’objectif est de diminuer les dépôts sauvages et de sensibiliser les habitants au changement des pratiques pour améliorer le cadre de vie, tout en créant du lien social. Il s’agit d’une collecte tournante sur des adresses ciblées d’objets réemployables, selon deux modes :
•en apport volontaire au camion situé en pied d’immeuble,
•à domicile sur rendez-vous pour les objets lourds et volumineux.
En parallèle de chaque temps de collecte sur site, une animation pédagogique est organisée sur les thèmes du réemploi, de l’anti gaspillage, etc.
Sont mobilisés aux côtés des personnels des bailleurs sociaux :
• sur le volet collecte : l’association Tri et un chantier d’insertion jeunes de l’ADDSEA,
• sur le volet animation pédagogique : acteurs associatifs, acteurs institutionnels et intervenants extérieurs spécialisés dans le domaine du réemploi, du tri, des économies d’énergie...

Cette action bénéficie du concours financier de la Région BFC au titre du FAP, de la Fondation MACIF et du CVU de GBM.

Les bailleurs sociaux du département de Saône-et-Loire ont souhaité engager, avec le soutien de l’USH BFC, une démarche collective pour le passage à la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux auprès des 4 EPCI du département soumis aux obligations de la loi LEC.

Afin d’harmoniser à l’échelle du département et entre bailleurs les différentes étapes du passage à la gestion en flux, ils ont proposé aux EPCI concernés l’élaboration d’un cadre de convention commun pour les collectivités territoriales (EPCI et communes) ayant des droits de réservation sur le territoire de l’EPCI.
Cette approche offre plusieurs avantages :
•faciliter les échanges et les règles en proposant un document unique dont les dispositions sont définies collectivement ;
•avoir une approche des droits de réservation territorialisée en lien avec la demande exprimée et tenant compte des objectifs d’attribution et de mixité définis ;

Promouvoir les actions en faveur des enjeux de biodiversité, végétalisation et gestion de la ressource en eau

Dans la continuité du cycle de rencontres consacrées à la transition écologique et énergétique, l’USH BFC a invité ses adhérents à échanger, le 9 juin 2023, sur la prise en compte des enjeux de biodiversité, de végétalisation et de la ressource en eau en tant que donneurs d’ordres et gestionnaires d’un parc de plus de 188 000 logements sur le territoire régional.

Pour aborder ces trois sujets, les experts de l’USH, Véronique VELEZ, Responsable du département Innovation et prospective, et Paul SARAÏS, Responsable du département architecture, qualité d’usage & biodiversité, ont dressé un panorama des ressources et actualités.
S’en est suivi un retour d’expérience de Domanys sur la gestion des espèces volatiles lors d’opérations patrimoniales et la mise en œuvre de la convention signée entre l’OPH et la LPO.
La journée s’est poursuivie avec la visite de la résidence Jacques Martinet, située dans le quartier de l’Arsenal à Dijon. Cette opération, livrée en début d’année 2023 pour Grand Dijon Habitat, a été conçue par Studio Mustard. L’ambition principale sur ce programme a été de doter chaque appartement d’un espace extérieur, mais aussi permettre la culture et le jardinage grâce aux jardins créés sur la toiture.
L’après-midi fut l’occasion pour la DREAL et la LPO BFC de reprendre l’ensemble des obligations et points d’attention que les organismes Hlm doivent respecter dans le cadre de la préservation et de la protection des espèces nicheuses.

Prochain rendez-vous à l’automne pour un Club MO consacrée au ZAN (zéro artificialisation nette) et à la feuille de route bas carbone.

Quoi de neuf du côté des organismes ?

Sainte-Geneviève et les rosoirs à Auxerre : nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Mâcon Habitat : Pose de la 1ère pierre de l’Ilôt des Tulipiers à Mâcon

Habitat 25 : Inauguration de 9 nouveaux logements à Charquemont

Nièvre Habitat : Le Clos de l’Ermitage - Construction de logements en location et location-accession à Coulanges- les-Nevers

En dernière minute : réaction de François-Xavier DUGOURD à l'annonce du Plan Logement du Gouvernement

Directeur Publication : François-Xavier DUGOURD  -  Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC

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